Reconnaissance catastrophe naturelle
02/07/2024 au 03/08/2024
La commune avait sollicité la Préfecture du Puy-de-Dôme afin de bénéficier d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2023.
La reconnaissance est effective pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 par arrêté interministériel IOME2415881A du 18 juin 2024, paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024.
ARRÊTÉ À CONSULTER
Les particuliers et les entreprises, victimes de cette catastrophe naturelle
ont 30 jours à compter du 2 juillet 2024
pour déclarer leur sinistre auprès de leur assureur.
