P.L.U
Depuis janvier 2018 Mond’Arverne Communauté a acquis la compétence « urbanisme ». À ce titre, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration pour les 27 communes du territoire et pour l’horizon 2030. Pour plus d’infos :
https://www.mond-arverne.fr/habiter
Modification simplifiée N°1 du 27 juin 2019Suite à la modification simplifiée N°1 approuvée en Conseil Communautaire du 27 juin 2019, veuillez trouver ci-dessous les nouvelles pièces concernant les implantations des bâtiments en limite séparative de propriété en zone UG : Révision du Plan Local d'UrbanismeLa révision N°2 du P.L.U. a été définitivement adoptée le 30 novembre 2018. Les documents approuvés sont désormais consultables ci-dessous en pièces jointes. La loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le Plan Local d'Urbanisme qui s’est substitué notamment au P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) est un document d'urbanisme réglementaire. Le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire, et définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones réservées à l’agriculture, celles qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux, etc. |
Documents joints
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Annexe du P.L.U. : modification du zonage d'assainissement
Dans le cadre de la révision du P.L.U., la modification du zonage d'assainissement a été définitivement adoptée le 10 décembre 2018.
Vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
Documents joints