Le conseil municipal

LE FONCTIONNEMENT
du Conseil Municipal

Toutes les séances du Conseil Municipal sont ouvertes et accessibles au public dans le respect des gestes barrières et pour la sécurité de tous. Elles ont lieu au Couvent des Dames en moyenne 6 fois par an. La régularité des séances est en fonction des dossiers à traiter.

Le Conseil prend toutes les décisions concernant l’organisation de la commune et sur la totalité des sujets d’intérêt local tels que par exemple : le vote du budget, les travaux, l’ouverture ou la suppression des services publics, le développement économique, etc.

Les compétences exercées par le Conseil Municipal sont adoptées sous la forme de délibérations. Le contenu de celles-ci est étudié en amont par les commissions composées d’élus et d’agents et organisées par thématiques. Elles sont au nombre de 6 à Vic le Comte :

Finances
Vie sociales/santé - alimentation - vie des aînés
Éducation - enfance - jeunesse
Vie associative - culture - sports
Cadre de vie - sécurité - travaux
Urbanisme - environnement

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Un ordre du jour est ainsi élaboré pour chaque conseil municipal. Il est fixé par le Maire et transmis à l’ensemble des élus (majorité, opposition et sans étiquette) afin que ces derniers puissent prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour est également affiché en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la ville.

Chaque dossier est ensuite traité lors du conseil, les élus pouvant intervenir et proposer des amendements. Ils sont par la suite soumis au vote du Conseil où ils doivent obtenir le quorum (nombre minimum de personnes présentes exigées) et la majorité des voix.
Après le conseil, chaque délibération est transmise à la Préfecture pour le contrôle de légalité. Un compte rendu les répertoriant est constitué à ce stade. Tous les comptes rendus du Conseil Municipal sont accessibles en ligne ou en Mairie sur demande et rendez-vous uniquement.

COMPTE-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL