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Le conseil municipal


  • Un ordre du jour est ainsi élaboré pour chaque conseil municipal. Il est fixé par le Maire et transmis à l’ensemble des élus (majorité, opposition et sans étiquette) afin que ces derniers puissent prendre connaissance des éléments. L’ordre du jour est également affiché en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la ville.
  • Chaque dossier est ensuite traité lors du conseil, les élus pouvant intervenir et proposer des amendements. Ils sont par la suite soumis au vote du Conseil où ils doivent obtenir le quorum (nombre minimum de personnes présentes exigées) et la majorité des voix.
  • Après le conseil, chaque délibération est transmise à la Préfecture pour le contrôle de légalité. Un compte rendu les répertoriant est constitué à ce stade. Tous les comptes rendus du Conseil Municipal sont accessibles en ligne ou en Mairie sur demande et rendez-vous uniquement. 

    COMPTE-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL


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